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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 24 juin 2025

1. Informations légales

Le présent site web est édité par :

  • Raison sociale : PowerGenius SAS
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
  • Capital social : 50 000 euros
  • RCS : Paris 123 456 789
  • SIRET : 123 456 789 00012
  • Adresse : 15 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France
  • Téléphone : +33 1 42 85 67 89
  • Email : [email protected]
  • Directeur de publication : Jean Dupont

Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire professionnel garantissant la disponibilité et la sécurité du service.

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web powerr-geniuss.com et des services proposés par PowerGenius. Elles constituent un contrat entre PowerGenius et tout utilisateur du site.

3. Acceptation des conditions

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.

4. Description des services

PowerGenius propose des services de conseil financier et comptable spécialement conçus pour les travailleurs indépendants :

  • Conseil en gestion financière et comptable
  • Optimisation fiscale
  • Conseil patrimonial
  • Accompagnement à la création d'entreprise
  • Recherche de financement
  • Audit et contrôle de gestion

5. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. PowerGenius s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne peut garantir un accès continu.

6. Utilisation du site

6.1 Usage autorisé

Le site est destiné à un usage personnel et professionnel. Vous vous engagez à :

  • Utiliser le site conformément à sa destination
  • Respecter les lois et réglementations en vigueur
  • Fournir des informations exactes et sincères
  • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers

6.2 Usage interdit

Il est strictement interdit de :

  • Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter de perturber ou compromettre la sécurité du site
  • Extraire ou copier le contenu du site sans autorisation
  • Diffuser des virus ou codes malveillants
  • Usurper l'identité d'autrui

7. Contenu du site

7.1 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphiques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à PowerGenius ou à ses partenaires.

7.2 Utilisation du contenu

Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du contenu, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de PowerGenius.

8. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité.

9. Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

PowerGenius ne peut être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
  • Des interruptions de service
  • Des pertes de données
  • Des actes de tiers ou cas de force majeure

9.2 Conseil professionnel

Les informations présentes sur le site ont un caractère général et ne constituent pas un conseil personnalisé. Pour des conseils spécifiques, il convient de nous consulter directement.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. PowerGenius n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

11. Cookies

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12. Modification des CGU

PowerGenius se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du site. PowerGenius peut suspendre ou interdire l'accès au site en cas de non-respect des conditions.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

15. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :

  • Médiateur : Médiateur de la consommation compétent
  • Site web : www.mediation-consommation.org

16. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées nulles, les autres stipulations gardent toute leur force et portée.

17. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

  • Email : [email protected]
  • Téléphone : +33 1 42 85 67 89
  • Courrier : PowerGenius, 15 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France
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